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Les
frais notariaux
L'ensemble
des frais pour le passage d'un acte
notarié comprend: les droits
d'enregistrement de 12,5% de la valeur de
vente (pour des habitations modestes avec
un RC de moins de 30.001 BEF, la réduction
=6% est encore d'application moyennant
certaines conditions d'occupation et
d'acceptation du cadastre).
Il est à noter qu'il faut prévoir qui
va payer les frais car la loi laisse ce
choix aux parties, mais elle prévoit que
ce sont les parties conjointement qui
sont responsables du paiement !
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Les honoraires du notaire
En
plus des honoraires proprement dits, il
faut prévoir aussi de petits frais
d'acte : timbres, recherche,
transcription, courrier.
Le coût total lors d'une vente publique
revient à environ 25%.
Pour une vente de gré à gré, il se
monte entre 15 et 20%.
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Pour une nouvelle construction
Un
bien est réputé être neuf tant qu'il
n'est pas occupé une première fois au 1er
janvier de chaque année. Ce bien n'aura
dès lors pas de détermination de son
revenu cadastral tant qu'il reste neuf.
droit
d'enregistrement sur le terrain
à bâtir : 12,5%
la
TVA sur les matériaux et
prestations : 21%
les
honoraires du notaire sur le tout.
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Pour l'achat d'une habitation existante
droit
d'enregistrement normal : 12,5%
réduction
des droits d'enregistrement: 6%
mais la volonté politique du
Ministre des finances est de
supprimer cette disposition.
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Pour une rénovation
la
TVA pour une habitation de moins
de 5 ans : 21%
la
TVA pour une habitation d'au
moins 5 ans : 6% l'ancienneté
devant être prouvée et cette réduction
n'est pas valable pour des rénovations
considérables (+60% de la valeur
de vente)ni pour des travaux dans
le jardin, sauna, piscine...
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